Permis de construire n° 0352381710022 à Rennes pour 418 m² de logement, 17 rue de Dinan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 31 août 2017
Dossier PC n° 0352381710022
Demandeur
SCCV RENNES 01
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381710022, ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 17 rue de Dinan. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RENNES 01.
Ce permis de construire prévoyait la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. La répartition par taille comptait 8 des 11 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 418 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 155 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 945. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Dinan, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 155 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 418 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 418 m² parmi les 573 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 573 m² à 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Locaux | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 418 m² | -573 m² | 0 m² |
| Total | 573 m² | 0 m² | 418 m² | 155 m² | 418 m² | -155 m² | 418 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 logements collectifs. Les 11 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 3 | - | - | - | - | 11 |
| 72,7 % | 27,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RENNES 01, basée au Guerno.
Demandeur
SCCV RENNES 01
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823033485
- SIRET
- 82303348500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE GUERNO (56190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381710022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 06/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 945 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Dinan à Rennes (35700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Dinan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.