Permis de construire n° 0352381710067 à Rennes pour 261 m² de locaux, 12 rue Jean Louis Bertrand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 0352381710067
Demandeur
INSTITUT DE FORMATION EN PEDICURIE-PODOLOGIE, ERGOTHERAPIE, MASSO-KINESITHERAPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381710067, délivré le 7 juillet 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 12 rue Jean Louis Bertrand. Le dossier a été déposé par INSTITUT DE FORMATION EN PEDICURIE-PODOLOGIE, ERGOTHERAPIE, MASSO-KINESITHERAPIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 387 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HR 206. Sur la même voie, rue Jean-Louis Bertrand, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 261 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 047 m² à 5 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 047 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 5 308 m² |
| Total | 5 047 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 5 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 047 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 5 308 m² |
| Total locaux | 5 047 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 5 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT DE FORMATION EN PEDICURIE-PODOLOGIE, ERGOTHERAPIE, MASSO-KINESITHERAPIE, une association déclarée basée à Rennes.
Demandeur
INSTITUT DE FORMATION EN PEDICURIE-PODOLOGIE, ERGOTHERAPIE, MASSO-KINESITHERAPIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777746157
- SIRET
- 77774615700059
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381710067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Louis Bertrand à Rennes (35700)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Jean-Louis Bertrand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.