Permis de construire Locaux N° 0352381710067

Permis de construire n° 0352381710067 à Rennes pour 261 m² de locaux, 12 Rue Jean Louis Bertrand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 0352381710067

Demandeur

INSTITUT DE FORMATION EN PEDICURIE-PODOLOGIE, ERGOTHERAPIE, MASSO-KINESITHERAPIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381710067, délivré le 7 juillet 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue Jean Louis Bertrand. Le dossier a été déposé par INSTITUT DE FORMATION EN PEDICURIE-PODOLOGIE, ERGOTHERAPIE, MASSO-KINESITHERAPIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HR206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 387 m²

Surface existante avant

5 047 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

5 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 047 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 5 308 m²
Total 5 047 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 5 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 047 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 5 308 m²
Total locaux 5 047 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 5 308 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE FORMATION EN PEDICURIE-PODOLOGIE, ERGOTHERAPIE, MASSO-KINESITHERAPIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777746157
SIRET
77774615700059
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 387 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Jean Louis Bertrand, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INSTITUT DE FORMATION EN PEDICURIE-PODOLOGIE, ERGOTHERAPIE, MASSO-KINESITHERAPIE et accordé le 7 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381710067, déposé en mairie de Rennes.

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