Permis de construire Logement N° 0352381610290

Permis de construire n° 0352381610290 à Rennes pour 307 m² de logement, 14 rue de Vouziers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 0352381610290

Demandeur

GUITOUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381610290, délivré le 19 janvier 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 rue de Vouziers. GUITOUNE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 98 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 668 m², le programme représente 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2018, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 376. Sur la même voie, rue de Vouziers, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/07/2019
Autorisation
19/01/2017
Chantier (DOC)
17/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 98 m² existants et construit 307 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 668 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 307 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 98 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 98 m² à 307 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 307 m² 0 m² 98 m² 0 m² 209 m² 307 m²
Total 98 m² 307 m² 0 m² 98 m² 0 m² 209 m² 307 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 98 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GUITOUNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Betton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GUITOUNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821439700
SIRET
82143970000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BETTON (35830)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610290
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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