Permis de construire Locaux N° 0352381610015

Permis de construire n° 0352381610015 à Rennes pour 71 m² de locaux, 36 rue Saint Helier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 0352381610015

Demandeur

SARL LOVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381610015 a été délivré le 17 juin 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 36 rue Saint Helier. SARL LOVAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 130 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2016, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 407. La voie, rue Saint-Helier, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/06/2016
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 130 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 71 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 71 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m²
Locaux 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
Total 412 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Autres activités 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
dont Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total locaux 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL LOVAL, dont l'adresse déclarée est à Cesson-Sévigné.

Demandeur

SARL LOVAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444114797
SIRET
44411479700038
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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