Déclaration préalable Locaux N° 0352381600491

Déclaration préalable n° 0352381600491 à Rennes pour 104 m² de locaux, 59 Rue Jean Jouvenet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier DP n° 0352381600491

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352381600491 a été accordée le 17 juin 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 59 Rue Jean Jouvenet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY287. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381600491
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 59 Rue Jean Jouvenet, à Rennes (35700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381600491, déposé en mairie de Rennes.

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