Déclaration préalable Locaux N° 0352382500466

Déclaration préalable à Rennes pour 170 m² de locaux - 54 Rue Saint Helier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier DP n° 0352382500466

Demandeur

FONDATION SAINT-HELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352382500466, accordée le 11 juin 2025 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 54 Rue Saint Helier, Rennes (35700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONDATION SAINT-HELIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR761, BR430, BR762.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 766 m²

Surface existante avant

17 379 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

17 369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR761 BR430 BR762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 379 m² 170 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 17 369 m²
Total 17 379 m² 170 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 17 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 379 m² 170 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 17 369 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SAINT-HELIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
504545443
SIRET
50454544300013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382500466
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Saint Helier, Rennes (35700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION SAINT-HELIER et accordée le 11 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382500466, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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