Le permis de construire n° 0352381510343, délivré le 17 juin 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Galerie du Theatre.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 702 m², le programme représente 210 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

2 696 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

2 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 702 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 210 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 210 m² parmi les 898 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	1 798 m²	0 m²	0 m²	1 798 m²
Locaux	898 m²	210 m²	210 m²	898 m²
Total	2 696 m²	210 m²	210 m²	2 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	688 m²	210 m²	0 m²	210 m²	898 m²
Autres activités	210 m²	0 m²	210 m²	-210 m²	0 m²
dont Entrepôt	210 m²	0 m²	210 m²	-210 m²	0 m²
Total locaux	898 m²	210 m²	210 m²	0 m²	898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUZ (35170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381510343
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même parcelle BE 27 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°0352381600001 Autorisé

place de la Mairie

Parcelle BE 27 à Rennes (35700)

15/09/2016 702 m² terrain

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

DP n°03523816E0472 Locaux Autorisé

17 rue du 4 Aout 1944

Rennes (35700)

Extension sans transformation

11 juin 2016 10 m² SDP SNCF MOBILITES

PC n°0352381510370 Logement Terminé

9-11 Avenu du Haut Sance

Rennes (35700)

Nouvelle construction

16 juin 2016 406 m² SDP OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

PC n°0352381610118 Logement Annulé

2 rue de la Godmondiere

Rennes (35700)

Nouvelle construction

16 juin 2016 120 m² SDP

PC n°0352381510400 Locaux Terminé

avenue de Rochester Lot 23

Rennes (35700)

Nouvelle construction

17 juin 2016 621 m² SDP TERRITOIRES PUBLICS

DP n°0352381600491 Locaux Autorisé

59 rue Jean Jouvenet

Rennes (35700)

Transformation sans extension

17 juin 2016 104 m² SDP

PC n°0352381610015 Locaux Commencé

36 rue Saint Helier

Rennes (35700)

Transformation sans extension

17 juin 2016 71 m² SDP SARL LOVAL

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