Permis de construire à Ballainvilliers pour 1 607 m² de locaux - Rue Du Plessis St Pere
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 7 mai 2015 · Dossier PC n° 0910441440022 · Demandeur : CARREFOUR DRIVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0910441440022, délivré le 7 mai 2015 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Plessis St Pere, Ballainvilliers (91160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARREFOUR DRIVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D566.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ballainvilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 461 m² | 353 m² | 400 m² | 207 m² | 400 m² | 146 m² | 1 607 m² |
| Total | 1 461 m² | 353 m² | 400 m² | 207 m² | 400 m² | 146 m² | 1 607 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 26 m² | 0 m² | 178 m² |
| Commerce | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 16 m² |
| Entrepôts | 660 m² | 353 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 1 461 m² | 353 m² | 400 m² | 207 m² | 400 m² | 146 m² | 1 607 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910441440022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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