Déclaration préalable Locaux N° 0352381300600

Déclaration préalable n° 0352381300600 à Rennes pour 7 m² de locaux, 12 Rue Louis Tiercelin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 août 2013

Dossier DP n° 0352381300600

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381300600 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2013, pour un projet situé 12 Rue Louis Tiercelin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CZ12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Locaux 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²
Total 42 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²
dont Bureaux 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²
Total locaux 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381300600
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Louis Tiercelin, à Rennes (35700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381300600, déposé en mairie de Rennes.

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