Permis de construire Logement N° 0352382110411

Permis de construire n° 0352382110411 à Rennes pour 662 m² de logement, 6 rue Anatole France

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 avril 2022

Dossier PC n° 0352382110411

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382110411 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2022, pour un projet situé 6 rue Anatole France. La société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY porte le projet.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 130 m² existants. La répartition par taille comptait 8 des 14 logements en studios (T1). Le dossier déclarait 662 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 311 m², soit 47 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 320. Sur la même voie, rue Anatole France, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 130 m² existants et construire 662 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 311 m².

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 662 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 130 m² à 662 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 662 m² 0 m² 130 m² 0 m² 532 m² 662 m²
Total 130 m² 662 m² 0 m² 130 m² 0 m² 532 m² 662 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 8 logements sur 14. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 5 1 - - - 14
57,1 % 35,7 % 7,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY, une SA basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
407756980
SIRET
40775698000048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110411
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 avril 2022
Date de dépôt 25/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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