Déclaration préalable Locaux N° 0352381300685

Déclaration préalable à Rennes pour 220 m² de locaux - Route De Saint Malo- Zac De L'au

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2013

Dossier DP n° 0352381300685

Demandeur

SOCIETE COMMERCIALE CITROEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352381300685, accordée le 29 septembre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De Saint Malo- Zac De L'au, Rennes (35700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE COMMERCIALE CITROEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HT180, HT206, HT208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

1 797 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

1 797 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT180 HT206 HT208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 797 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 797 m²
Total 1 797 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 66 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 66 m²
Commerce et services 1 731 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 731 m²
Total locaux 1 797 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COMMERCIALE CITROEN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348901521
SIRET
34890152100560
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381300685
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Malo- Zac De L'au, Rennes (35700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COMMERCIALE CITROEN et accordée le 29 septembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381300685, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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