Déclaration préalable n° 0352381200907 à Rennes pour 17 m² de locaux, Pl Du Recteur Henri Le Moal
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier DP n° 0352381200907
Demandeur
UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352381200907, accordée le 22 février 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Pl Du Recteur Henri Le Moal. Le projet est porté par UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EU98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2013
Achèvement (DAACT)
24/05/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rennes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 691 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 7 708 m² |
| Total | 7 691 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 7 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 691 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 7 708 m² |
| Total locaux | 7 691 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 7 708 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193509379
- SIRET
- 19350937900015
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381200907 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |