Permis de construire n° 0352381210283 à Rennes pour 308 m² de locaux, 5 rue de Coetlogon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 0352381210283
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381210283 a été délivré le 11 février 2013, pour un projet situé 5 rue de Coetlogon. La demande émane de COMMUNE DE RENNES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 644 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 15. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Coetlogon, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
28/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 644 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 308 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total locaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502388
- SIRET
- 21350238800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES (35 00)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381210283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Coetlogon à Rennes (35700)
L’autre dossier recensé rue de Coetlogon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.