Permis de construire n° 03523213V0001 à Princé pour 446 m² de locaux, Le Haut Courtoisy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 03523213V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523213V0001, délivré le 12 avril 2013 à Princé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Haut Courtoisy.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A262, A261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Princé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
14/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Princé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Courtoisy
Territoires administratifs
- Commune
- Princé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35232
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 662 m² |
| Total | 216 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 662 m² |
| Total locaux | 216 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRINCE (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523213V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |