Permis de construire n° 03523214V0003 à Princé pour 660 m² de locaux, La Cordeliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 03523214V0003
Demandeur
EARL LA COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523214V0003 a été délivré le 23 octobre 2014 à Princé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Cordeliere. EARL LA COLLINE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 660 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 004 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 721, D 610. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Princé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
27/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Princé
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Princé.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cordeliere
Territoires administratifs
- Commune
- Princé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35232
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 004 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 660 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 220 m² à 1 880 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 880 m² |
| Total | 1 220 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 220 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 880 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA COLLINE, dont l'adresse déclarée est à Prince. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL LA COLLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511900953
- SIRET
- 51190095300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PRINCE (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523214V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |