Permis de construire Locaux N° 03523214V0003

Permis de construire à Princé pour 660 m² de locaux - La Cordeliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cordeliere, Princé (35210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA COLLINE et accordé le 23 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523214V0003, instruit par la commune de Princé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 03523214V0003

Demandeur

EARL LA COLLINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03523214V0003, délivré le 23 octobre 2014 à Princé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Cordeliere, Princé (35210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA COLLINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D721, D610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 004 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

13/04/2015

Autorisation

23/10/2014

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Localisation du projet à Princé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D721 D610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cordeliere

Territoire administratif

Commune: Princé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35232
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 220 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	1 880 m²
Total	1 220 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 220 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	1 880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA COLLINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 511900953
SIRET: 51190095300015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PRINCE (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03523214V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 octobre 2014
Date de dépôt	13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cordeliere, Princé (35210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA COLLINE et accordé le 23 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523214V0003, instruit par la commune de Princé.

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