Permis de construire n° 03523214V0003 à Princé pour 660 m² de locaux, La Cordeliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 03523214V0003
Demandeur
EARL LA COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523214V0003 a été délivré le 23 octobre 2014 à Princé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Cordeliere. Le demandeur déclaré est EARL LA COLLINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D721, D610. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Princé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
27/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Princé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cordeliere
Territoires administratifs
- Commune
- Princé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35232
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 880 m² |
| Total | 1 220 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 220 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 880 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA COLLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511900953
- SIRET
- 51190095300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PRINCE (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523214V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 13/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |