Permis de construire n° 03523214V0004 à Princé pour 65 m² de locaux, Les Ecruaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 03523214V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2014 à Princé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523214V0004 porte sur un projet situé Les Ecruaux.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 750 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2014, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 722, A 710, A 407, 407. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Princé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 16 jours après l'autorisation.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Princé
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Princé est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ecruaux
Territoires administratifs
- Commune
- Princé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35232
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 750 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRINCE (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523214V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |