Permis de construire Logement N° 03523215V0001

Permis de construire n° 03523215V0001 à Princé pour 129 m² de logement, 11Bis Rue de la Mairie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 03523215V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03523215V0001 a été délivré le 31 mars 2015 à Princé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11Bis Rue de la Mairie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 976 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2015, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 571. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2015. Le catalogue de Princé compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 976 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
03/06/2016
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2016

Localisation du projet à Princé

Le dossier vise la parcelle cadastrale D 571. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Princé.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Princé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35232
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 976 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRINCE (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523215V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 03/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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