Permis de construire n° 03523212V0007 à Princé pour 233 m² de locaux, Le Haut Courtoisy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 03523212V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523212V0007 a été délivré le 7 janvier 2013 à Princé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Le Haut Courtoisy.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 940 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/07/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle A 261. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Princé compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
12/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Princé
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 261. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Princé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Courtoisy
Territoires administratifs
- Commune
- Princé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35232
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 940 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 233 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 347 m² à 580 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 580 m² |
| Total | 347 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 347 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 580 m² |
| Total locaux | 347 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRINCE (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523212V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 261 à Princé (35210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.