Permis de construire n° 03523015U0001 à Poilley pour 125 m² de locaux, 26 Rue Du Mont Saint Michel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 03523015U0001
Demandeur
COMMUNE DE POILLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Du Mont Saint Michel, le permis de construire n° 03523015U0001 a été délivré le 8 juin 2015 à Poilley (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POILLEY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 93 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D400, D402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Poilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poilley Code postal 35420 Identifiant INSEE 35230
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 127 m² |
| Locaux | 170 m² | 93 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 93 m² | 263 m² |
| Total | 289 m² | 101 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 101 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 93 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 93 m² | 263 m² |
| Total locaux | 170 m² | 93 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 93 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POILLEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502305
- SIRET
- 21350230500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POILLEY (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523015U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |