Permis de construire Locaux N° 03523014U0001

Permis de construire à Poilley pour 321 m² de locaux - Le Grand Mont En Julien

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 03523014U0001

Demandeur

MICHON

Cette page présente le permis de construire n° 03523014U0001, délivré le 28 août 2014 à Poilley (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Mont En Julien, Poilley (35420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MICHON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 173 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Mont En Julien

Territoire administratif

Commune
Poilley Code postal 35420 Identifiant INSEE 35230
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 855 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 176 m²
Total 855 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 855 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
802070540
SIRET
80207054000017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
POILLEY (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523014U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Mont En Julien, Poilley (35420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MICHON et accordé le 28 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523014U0001, instruit par la commune de Poilley.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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