Permis de construire n° 03523014U0001 à Poilley pour 321 m² de locaux, Le Grand Mont En Julien
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 03523014U0001
Demandeur
MICHON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poilley (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523014U0001 a été délivré le 28 août 2014, pour un projet situé Le Grand Mont En Julien. La demande émane de MICHON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Mont En Julien
Territoires administratifs
- Commune
- Poilley Code postal 35420 Identifiant INSEE 35230
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 176 m² |
| Total | 855 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 855 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 855 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICHON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802070540
- SIRET
- 80207054000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- POILLEY (35420)
Autres dossiers de MICHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523014U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |