Permis de construire n° 03523013U0001 à Poilley pour 1 955 m² de locaux, Le Rossignol
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 03523013U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523013U0001, délivré le 15 mars 2013 à Poilley (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Rossignol.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 955 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C469, C468, C467. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
22/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Poilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rossignol
Territoires administratifs
- Commune
- Poilley Code postal 35420 Identifiant INSEE 35230
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 1 955 m² |
| Total | 0 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 1 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 1 955 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 1 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POILLEY (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523013U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |