Permis de construire n° 03522821S0081 à Pleurtuit pour 273 m² de locaux, ZAC de la Ville Es Meniers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 03522821S0081
Demandeur
SCI LES MENIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522821S0081 a été délivré le 29 avril 2022, pour un projet situé ZAC de la Ville Es Meniers. La demande émane de SCI LES MENIERS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 49 970 m², le programme représente 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 293, ZA 294, ZA 295. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC de la Ville Es Meniers, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 444 permis de construire et déclarations préalables à Pleurtuit, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 970 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 273 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 920 m² à 7 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 920 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 7 193 m² |
| Total | 6 920 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 7 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 920 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 7 193 m² |
| Total locaux | 6 920 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 7 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES MENIERS, dont l'adresse déclarée est à Taden. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LES MENIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429414089
- SIRET
- 42941408900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TADEN (22100)
Autres dossiers de SCI LES MENIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522821S0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZA 293, ZA 294, ZA 295 à Pleurtuit (35730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, ZAC de la Ville Es Meniers à Pleurtuit (35730)
L’autre dossier recensé ZAC de la Ville Es Meniers depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.