Permis de construire n° 03522816S0041 à Pleurtuit pour 320 m² de locaux, Zone De La Ville Es Menier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 03522816S0041
Demandeur
SCI LES MENIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone De La Ville Es Menier, le permis de construire n° 03522816S0041 a été délivré le 27 avril 2017 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI LES MENIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleurtuit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 320 m² |
| Total | 2 000 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 000 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 320 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MENIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429414089
- SIRET
- 42941408900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DINAN (22106)
Autres dossiers de SCI LES MENIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522816S0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |