Permis de construire Locaux N° 03522821S0075

Permis de construire à Pleurtuit pour 9 040 m² de locaux - Place Des Sequoias Parc Cap Emeraude

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 03522821S0075

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 03522821S0075, délivré le 8 avril 2022 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Place Des Sequoias Parc Cap Emeraude, Pleurtuit (35730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 002 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 520 m² en hébergement hôtelier, 4 520 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 002 m²

Surface créée

9 040 m²

Variation nette

+9 040 m²

Surface totale après

9 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Cap Emeraude

Territoire administratif

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 040 m² 9 040 m²
Total 0 m² 9 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 040 m² 9 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 4 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 520 m² 4 520 m²
Commerce et services 0 m² 4 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 520 m² 4 520 m²
Total locaux 0 m² 9 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 040 m² 9 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454023946
SIRET
45402394600022
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522821S0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Des Sequoias Parc Cap Emeraude, Pleurtuit (35730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASU CAPWEST GROUPE et accordé le 8 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522821S0075, instruit par la commune de Pleurtuit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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