Permis de construire à Pleurtuit pour 315 m² de locaux - Zac La Ville Es Meniers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 03522812S0068
Demandeur
SCI LES MENIERS
Cette page présente le permis de construire n° 03522812S0068, délivré le 22 janvier 2013 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac La Ville Es Meniers, Pleurtuit (35730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES MENIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA298.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 23 jours
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 685 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 000 m² |
| Total | 1 685 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 685 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MENIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429414089
- SIRET
- 42941408900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TADEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522812S0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |