Permis de construire Locaux N° 03522713B0014

Permis de construire à Pleumeleuc pour 419 m² de locaux - 9 Rue Marie Curie Za Le Bail

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 03522713B0014

Demandeur

C - PRES

Cette page présente le permis de construire n° 03522713B0014, délivré le 10 octobre 2013 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Marie Curie Za Le Bail, Pleumeleuc (35137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C - PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB405, ZB407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 450 m²

Surface existante avant

3 067 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

3 486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2013

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
07/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2014

Localisation du projet à Pleumeleuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB405 ZB407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Bail

Territoire administratif

Commune
Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 067 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 3 486 m²
Total 3 067 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 3 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Entrepôt 2 925 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 3 344 m²
Total locaux 3 067 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 3 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C - PRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438267874
SIRET
43826787400032
Code APE (NAF)
46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Localisation
PLEUMELEUC (35137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522713B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Marie Curie Za Le Bail, Pleumeleuc (35137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C - PRES et accordé le 10 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 novembre 2013, achèvement déclaré le 2 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522713B0014, instruit par la commune de Pleumeleuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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