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Permis de construire Locaux N° 03522719B0010

Permis de construire à Pleumeleuc pour 168 m² de locaux - Rue Marie Curie Za Du Bail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marie Curie Za Du Bail, Pleumeleuc (35137).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ASTRAL et accordé le 4 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522719B0010, instruit par la commune de Pleumeleuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 03522719B0010

Demandeur

SCI ASTRAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03522719B0010, délivré le 4 juillet 2019 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Marie Curie Za Du Bail, Pleumeleuc (35137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ASTRAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB515, ZB516, ZB517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 024 m²

Surface existante avant

1 728 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

1 896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

15/10/2019

Autorisation

04/07/2019

Chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Localisation du projet à Pleumeleuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB515 ZB516 ZB517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bail

Territoire administratif

Commune: Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 728 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	1 896 m²
Total	1 728 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	1 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	372 m²	168 m²	168 m²	540 m²
Industrie	1 104 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²
Entrepôt	252 m²	0 m²	0 m²	252 m²
Total locaux	1 728 m²	168 m²	168 m²	1 896 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ASTRAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352721989
SIRET: 35272198900023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLEUMELEUC (35137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522719B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marie Curie Za Du Bail, Pleumeleuc (35137).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ASTRAL et accordé le 4 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522719B0010, instruit par la commune de Pleumeleuc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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