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Déclaration préalable Locaux N° 03522724B0066

Déclaration préalable n° 03522724B0066 à Pleumeleuc pour 4 m² de locaux, Rue Marie Curie Za Du Bail

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier DP n° 03522724B0066

Demandeur

SCI ASTRAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03522724B0066 a été accordée le 22 novembre 2024, pour un projet situé Rue Marie Curie Za Du Bail. Le demandeur déclaré est SCI ASTRAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB515, ZB516, ZB517. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeleuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 024 m²

Surface existante avant

2 422 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2025. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

08/01/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

27 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/11/2024

Chantier (DOC)

12/12/2024

4

Achèvement (DAACT)

08/01/2025

Localisation du projet à Pleumeleuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB515 ZB516 ZB517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bail

Territoires administratifs

Commune: Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 422 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	2 426 m²
Total	2 422 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	2 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 422 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	2 426 m²
dont Bureaux	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²
dont Industrie	1 222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 222 m²
dont Entrepôt	660 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	664 m²
Total locaux	2 422 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	2 426 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ASTRAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352721989
SIRET: 35272198900023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: PLEUMELEUC (35137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522724B0066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rue Marie Curie Za Du Bail, à Pleumeleuc (35137).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI ASTRAL et accordée le 22 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024, achèvement déclaré le 8 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522724B0066, déposé en mairie de Pleumeleuc.

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PC n°03522724B0008 Logement Terminé

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Pleumeleuc (35137)

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