Permis de construire Locaux N° 03522718B0016

Permis de construire à Pleumeleuc pour 439 m² de locaux - 1 Rue Marie Curie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 03522718B0016

Demandeur

SCI DE PLUMELAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03522718B0016, délivré le 26 juillet 2018 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Marie Curie, Pleumeleuc (35137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE PLUMELAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB98, ZB71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 306 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Pleumeleuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB98 ZB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 437 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 876 m²
Total 437 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 437 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE PLUMELAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341494144
SIRET
34149414400023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PLEUMELEUC (35137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522718B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Marie Curie, Pleumeleuc (35137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE PLUMELAINE et accordé le 26 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522718B0016, instruit par la commune de Pleumeleuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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