Permis de construire Locaux N° 03522713B0027

Permis de construire n° 03522713B0027 à Pleumeleuc pour 154 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 03522713B0027

Demandeur

OGEC DE L'ECOLE ST MELAINE DE PLEUMELEUC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522713B0027 a été délivré le 15 octobre 2013. La demande émane de OGEC DE L'ECOLE ST MELAINE DE PLEUMELEUC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeleuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleumeleuc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 154 m² 0 m² 8 m² 0 m² 146 m² 591 m²
Total 445 m² 154 m² 0 m² 8 m² 0 m² 146 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 445 m² 154 m² 0 m² 8 m² 0 m² 146 m² 591 m²
Total locaux 445 m² 154 m² 0 m² 8 m² 0 m² 146 m² 591 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE L'ECOLE ST MELAINE DE PLEUMELEUC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777717992
SIRET
77771799200021
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
PLEUMELEUC (35137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522713B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OGEC DE L'ECOLE ST MELAINE DE PLEUMELEUC et accordé le 15 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522713B0027, déposé en mairie de Pleumeleuc.

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