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Permis de construire Locaux N° 03522317B0016

Permis de construire n° 03522317B0016 à Plélan-le-Grand pour 202 m² de locaux, Rue De La Pointe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Pointe, à Plélan-le-Grand (35380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN et accordé le 5 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522317B0016, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 03522317B0016

Demandeur

CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03522317B0016, délivré le 5 juillet 2017 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Pointe. Le projet est porté par CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z37, Z47, Z59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 775 m²

Surface existante avant

8 694 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

8 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/07/2017

Chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z37 Z47 Z59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 694 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	8 896 m²
Total	8 694 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	8 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	8 694 m²	202 m²	202 m²	8 896 m²
dont Industrie	8 694 m²	202 m²	202 m²	8 896 m²
Total locaux	8 694 m²	202 m²	202 m²	8 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444525240
SIRET: 44452524000016
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: PLELAN-LE-GRAND (35380)

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Rue De La Pointe

Extension sans transformation

08 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522317B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 775 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Pointe, à Plélan-le-Grand (35380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN et accordé le 5 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522317B0016, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

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PC n°03522317B0012 Logement Terminé

21 Bi Rue De La Cheze

Plélan-le-Grand (35380)

Nouvelle construction

24 mai 2017 102 m² SDP

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12 Rue De L Hermine

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Nouvelle construction

30 juin 2017 135 m² SDP

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Lot 3 Parc D Activites Les Grands Chenes

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07 juil. 2017 77 m² SDP QUEINNEC

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Za De La Pointe

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