Permis de construire Locaux N° 03522317B0016

Permis de construire à Plélan-le-Grand pour 202 m² de locaux - Rue De La Pointe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 03522317B0016

Demandeur

CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN

Cette page présente le permis de construire n° 03522317B0016, délivré le 5 juillet 2017 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Pointe, Plélan-le-Grand (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z37, Z47, Z59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 775 m²

Surface existante avant

8 694 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

8 896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2018

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z37 Z47 Z59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 694 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 8 896 m²
Total 8 694 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 8 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 694 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 8 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444525240
SIRET
44452524000016
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
PLELAN-LE-GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522317B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pointe, Plélan-le-Grand (35380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN et accordé le 5 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522317B0016, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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