Permis de construire Locaux N° 03522317B0014

Permis de construire à Plélan-le-Grand pour 684 m² de locaux - Za De La Pointe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 03522317B0014

Demandeur

VEGAM

Cette page présente le permis de construire n° 03522317B0014, délivré le 7 juillet 2017 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De La Pointe, Plélan-le-Grand (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VEGAM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH73, AH74, AH129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 537 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2018

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH73 AH74 AH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 507 m² 177 m² 0 m² 177 m² 507 m² 772 m²
Total 265 m² 507 m² 177 m² 0 m² 177 m² 507 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 507 m² 177 m² 0 m² 177 m² 507 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
679200071
SIRET
67920007100687
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
CESSON SEVIGNE (35517)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522317B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Pointe, Plélan-le-Grand (35380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VEGAM et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522317B0014, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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