Permis de construire Locaux N° 03522317B0005

Permis de construire à Plélan-le-Grand pour 431 m² de locaux - Zi De La Pointe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 03522317B0005

Demandeur

ATELIER DE L ARGOAT

Cette page présente le permis de construire n° 03522317B0005, délivré le 17 mai 2017 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zi De La Pointe, Plélan-le-Grand (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER DE L ARGOAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP35, ZP44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 154 m²

Surface existante avant

2 528 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

2 959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2018.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

13/02/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2018

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP35 ZP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Pointe

Territoire administratif

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 528 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 2 959 m²
Total 2 528 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 2 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 528 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 2 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER DE L ARGOAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332662394
SIRET
33266239400029
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
PLELAN LE GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522317B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De La Pointe, Plélan-le-Grand (35380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER DE L ARGOAT et accordé le 17 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 13 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522317B0005, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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