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Permis de construire Locaux N° 03522313B0011

Permis de construire n° 03522313B0011 à Plélan-le-Grand pour 224 m² de locaux, Rue Des Artisans Za La Pointe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PC n° 03522313B0011

Demandeur

COMMUNE DE PLELAN LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522313B0011 a été délivré le 10 mai 2013, pour un projet situé Rue Des Artisans Za La Pointe. COMMUNE DE PLELAN LE GRAND figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 695 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

2

Autorisation

10/05/2013

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Pointe

Territoires administratifs

Commune: Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	445 m²	224 m²	0 m²	138 m²	0 m²	86 m²	531 m²
Total	445 m²	224 m²	0 m²	138 m²	0 m²	86 m²	531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	347 m²	224 m²	0 m²	40 m²	0 m²	184 m²	531 m²
Autres activités	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	0 m²	-98 m²	0 m²
dont Entrepôt	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	0 m²	-98 m²	0 m²
Total locaux	445 m²	224 m²	0 m²	138 m²	0 m²	86 m²	531 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLELAN LE GRAND

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502230
SIRET: 21350223000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLELAN-LE-GRAND (35380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522313B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Artisans Za La Pointe, à Plélan-le-Grand (35380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLELAN LE GRAND et accordée le 10 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522313B0011, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

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