Permis de construire n° 03522121W0025 à Pléchâtel pour 1 969 m² de locaux, 1 rue de la Chere Zac de Chateau-Gaillard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 03522121W0025
Demandeur
BROSSAULT INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522121W0025 a été délivré le 12 octobre 2021 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 rue de la Chere Zac de Chateau-Gaillard. BROSSAULT INVESTISSEMENT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 854 m², le programme représente 1 969 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 200. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chere, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 226 permis de construire et déclarations préalables à Pléchâtel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2023.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
09/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pléchâtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Chateau-Gaillard
Territoires administratifs
- Commune
- Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 969 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 720 m² d'entrepôt et 249 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 1 969 m² |
| Total | 0 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 1 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 1 969 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 1 720 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 1 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BROSSAULT INVESTISSEMENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Poligné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
BROSSAULT INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898831557
- SIRET
- 89883155700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- POLIGNÉ (35320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522121W0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chere à Pléchâtel (35470)
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