Permis de construire Locaux N° 03522124W0002

Permis de construire à Pléchâtel pour 798 m² de locaux - 7 Rue De La Chere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 03522124W0002

Demandeur

PARTAGE

Cette page présente le permis de construire n° 03522124W0002, délivré le 18 avril 2024 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue De La Chere, Pléchâtel (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARTAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en bureaux, 706 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 586 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Industrie 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978525772
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAIN-DE-BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522124W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Chere, Pléchâtel (35470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARTAGE et accordé le 18 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522124W0002, instruit par la commune de Pléchâtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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