Déclaration préalable Logement N° 03522125W0021

Déclaration préalable n° 03522125W0021 à Pléchâtel pour 94 m² de logement, 20 rue de la Bouessiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier DP n° 03522125W0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03522125W0021 a été accordée le 26 mai 2025, pour un projet situé 20 rue de la Bouessiere.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les T2 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 850 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 421. La voie, rue de la Bouessiere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 226 permis de construire et déclarations préalables à Pléchâtel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2025
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 850 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

La surface de plancher passe de 88 m² à 182 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 182 m²
Total 88 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 182 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIFFRÉ (35340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522125W0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 26/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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