Permis de construire n° 03522120W0016 à Pléchâtel pour 24 m² de locaux, La Jeussais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 03522120W0016
Demandeur
SCEA PEMOC'HLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2020 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522120W0016 porte sur un projet situé La Jeussais. SCEA PEMOC'HLAND figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK106. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléchâtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléchâtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jeussais
Territoires administratifs
- Commune
- Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 810 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 834 m² |
| Total | 5 810 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 810 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 834 m² |
| Total locaux | 5 810 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PEMOC'HLAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 802617019
- SIRET
- 80261701900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLECHATEL (35470)
Autres dossiers de SCEA PEMOC'HLAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522120W0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |