Retour aux permis de construire de Pléchâtel

Permis de construire Locaux N° 03522118W0030

Permis de construire à Pléchâtel pour 42 m² de locaux - 2 Impasse De L Amitie Le Chatellier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 836 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse De L Amitie Le Chatellier, Pléchâtel (35470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEDEC - CONSTRUCTIONS et accordé le 14 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522118W0030, instruit par la commune de Pléchâtel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 03522118W0030

Demandeur

SEDEC - CONSTRUCTIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03522118W0030, délivré le 14 décembre 2018 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Impasse De L Amitie Le Chatellier, Pléchâtel (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEDEC - CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT42, ZT82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 836 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/12/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT42 ZT82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chatellier

Territoire administratif

Commune: Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	526 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	568 m²
Total	526 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	91 m²	42 m²	42 m²	133 m²
Entrepôt	435 m²	0 m²	0 m²	435 m²
Total locaux	526 m²	42 m²	42 m²	568 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDEC - CONSTRUCTIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 699200499
SIRET: 69920049900019
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: PLECHATEL (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522118W0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 836 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse De L Amitie Le Chatellier, Pléchâtel (35470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEDEC - CONSTRUCTIONS et accordé le 14 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522118W0030, instruit par la commune de Pléchâtel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pléchâtel

PC n°03522126W0012 Locaux Autorisé

19 Rue De La Chère

Pléchâtel (35470)

Extension sans transformation

18 mai 2026 108 m² SDP IMMOFATILI

PC n°03522126W0005 Locaux Autorisé

14 Rue Du Besnard

Pléchâtel (35470)

Nouvelle construction

05 mai 2026 466 m² SDP ELINOE

PC n°03522126W0016 Logement Autorisé

13 Les Perrenelles

Pléchâtel (35470)

Nouvelle construction

04 mai 2026 102 m² SDP

DP n°03522126W0015 Logement Autorisé

43 Bis La Havardière

Pléchâtel (35470)

Nouvelle construction

30 mars 2026 115 m² SDP

PC n°03522125W0021 Locaux Autorisé

2 Rue De Lanserva

Pléchâtel (35470)

Nouvelle construction

23 mars 2026 2 140 m² SDP PERFORMANCE PROMOTION ATLANTIQUE

PC n°03522125W0030 Logement Autorisé

124 T La Renoulais

Pléchâtel (35470)

Extension sans transformation

19 mars 2026 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pléchâtel

Permis d'aménager à Pléchâtel

9 autorisations

Permis de démolir à Pléchâtel

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pléchâtel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pléchâtel

Autres types d'autorisations à Pléchâtel

Caractéristiques du projet