Permis de construire Locaux N° 03521718V0019

Permis de construire n° 03521718V0019 au Pertre pour 316 m² de locaux, La Loury

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 03521718V0019

Demandeur

EARL DES LOURIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521718V0019 a été délivré le 6 décembre 2018, pour un projet situé La Loury. EARL DES LOURIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ222, AZ214, AZ216. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 567 m²

Surface existante avant

2 582 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

2 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/10/2019
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
20/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet au Pertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ222 AZ214 AZ216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 582 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 898 m²
Total 2 582 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 582 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 898 m²
Total locaux 2 582 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES LOURIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
414323394
SIRET
41432339400018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1997
Localisation
LE PERTRE (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521718V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Loury, au Pertre (35370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES LOURIES et accordée le 6 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521718V0019, déposé en mairie du Pertre.

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