Permis de construire n° 03521718V0012 au Pertre pour 1 600 m² de locaux, Le Bas Chevrier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 03521718V0012
Demandeur
EARL DU BAS CHEVRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2018 au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521718V0012 porte sur un projet situé Le Bas Chevrier. EARL DU BAS CHEVRIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX344, AX379, AX341. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 355 m² |
| Total | 755 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 755 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 355 m² |
| Total locaux | 755 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BAS CHEVRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510786601
- SIRET
- 51078660100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE PERTRE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521718V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |