Permis de construire n° 03521718V0013 au Pertre pour 155 m² de locaux, Montarget
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 03521718V0013
Demandeur
GAEC DE CROCAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521718V0013 a été délivré le 27 août 2018 au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Montarget. La demande émane de GAEC DE CROCAGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL20, ZL21, ZL22. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montarget
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 310 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 2 465 m² |
| Total | 2 310 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 2 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 310 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 2 465 m² |
| Total locaux | 2 310 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 2 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CROCAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380537019
- SIRET
- 38053701900024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE PERTRE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521718V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |