Permis de construire Logement N° 03521621M0008

Permis de construire n° 03521621M0008 à Parthenay-de-Bretagne pour 278 m² de logement, Lieud La Fontaine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 03521621M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieud La Fontaine, le permis de construire n° 03521621M0008 a été délivré le 3 décembre 2021 à Parthenay-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 926 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1412, A1413, A1956. L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 926 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

543 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
03/12/2021
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2021

Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1412 A1413 A1956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parthenay-de-Bretagne Code postal 35850 Identifiant INSEE 35216
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 543 m²
Total 265 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARTHENAY DE BRETAGNE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521621M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 926 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieud La Fontaine, à Parthenay-de-Bretagne (35850).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521621M0008, déposé en mairie de Parthenay-de-Bretagne.

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