Déclaration préalable Locaux N° 0352162500020

Déclaration préalable à Parthenay-de-Bretagne pour 8 282 m² de locaux - 47 Rue Principale

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 26 février 2026 · Dossier DP n° 0352162500020 · Demandeur : SCIERIE DESAIZE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352162500020, accordée le 26 février 2026 à Parthenay-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 47 Rue Principale, Parthenay-de-Bretagne (35850). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCIERIE DESAIZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² de locaux non résidentiels.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1217, 0A612, 0A611.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/02/2026
Surface du terrain
34 634 m²
Surface existante avant
8 255 m²
Surface créée
27 m²
Variation nette
+27 m²
Surface totale après
8 282 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne

Adresse
47 Rue Principale, Parthenay-de-Bretagne (35850)
Code postal
35850
Département
Région
Parcelles cadastrales
0A1217, 0A612, 0A611
Code INSEE
35216

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 255 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 8 282 m²
Total 8 255 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 8 282 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCIERIE DESAIZE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
344545348
SIRET
34454534800015
Code APE (NAF)
16.10A
Localisation
PARTHENAY DE BRETAGNE (35850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352162500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35216 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Principale, Parthenay-de-Bretagne (35850).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352162500020, instruit par la commune de Parthenay-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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