Permis de construire Locaux N° 0352151600004

Permis de construire n° 0352151600004 à Parigné pour 1 963 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 0352151600004

Demandeur

GAEC GARNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352151600004 a été délivré le 23 juin 2016. GAEC GARNIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 963 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 963 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

1 963 m²

Variation nette

+1 963 m²

Surface totale après

3 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2017

Localisation du projet à Parigné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35215
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 140 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 3 103 m²
Total 1 140 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 3 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 140 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 3 103 m²
Total locaux 1 140 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 3 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GARNIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
434406658
SIRET
43440665800014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PARIGNE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352151600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 963 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GARNIER et accordé le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352151600004, déposé en mairie de Parigné.

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