Permis de construire Locaux N° 0352731900017

Permis de construire n° 0352731900017 à Saint-Germain-en-Coglès pour 115 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 0352731900017

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2020 à Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352731900017 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est FOUGERES COMMUNAUTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Coglès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Coglès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Coglès Code postal 35133 Identifiant INSEE 35273
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 095 m²
Total 980 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 980 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 095 m²
dont Entrepôt 980 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 095 m²
Total locaux 980 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500147
SIRET
24350014700026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
SAINT GERMAIN EN COGLES (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352731900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FOUGERES COMMUNAUTE et accordé le 9 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352731900017, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Coglès.

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