Permis de construire à Luitré-Dompierre pour 140 m² de locaux - 8 Lieu- La Saudrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 0351632000003
Demandeur
FOUGERES COMMUNAUTE
Cette page présente le permis de construire n° 0351632000003, délivré le 30 juin 2020 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Lieu- La Saudrais, Luitré-Dompierre (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOUGERES COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD3, BD2, BD124.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Luitré-Dompierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 287 m² | 28 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 28 m² | 1 315 m² |
| Total | 1 287 m² | 28 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 28 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 28 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Agricole et forestier | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 1 287 m² | 28 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 28 m² | 1 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUGERES COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500147
- SIRET
- 24350014700026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LUITRE DOMPIERRE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351632000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |