Permis de construire n° 03521020M0025 à Pacé pour 1 791 m² de logement, 6 rue du Long Champ Tranche 7 Lot 1200
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 03521020M0025
Demandeur
BEAUSOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521020M0025, délivré le 18 janvier 2021 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue du Long Champ Tranche 7 Lot 1200. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BEAUSOLEIL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements. Les T3 représentent 15 des 29 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 791 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 025 m², soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 283, AS 285, AV 204. La voie, rue du Long Champ, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
22/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tranche 7 Lot 1200
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 025 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 791 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 1 791 m² |
| Total | 0 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 1 791 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 15 | 2 | - | - | 29 |
| - | 41,4 % | 51,7 % | 6,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BEAUSOLEIL, une SNC basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BEAUSOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 440166890
- SIRET
- 44016689000010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de BEAUSOLEIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521020M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 22/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Long Champ à Pacé (35740)
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