Permis de construire Logement N° 03521014U0047

Permis de construire à Pacé pour 3 411 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 03521014U0047

Demandeur

BEAUSOLEIL

Cette page présente le permis de construire n° 03521014U0047, délivré le 29 septembre 2014 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pacé (35740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAUSOLEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 411 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, dont 6 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 20 T3, 9 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 411 m²

Variation nette

+3 411 m²

Surface totale après

3 411 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
19/05/2017
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2017

Localisation du projet à Pacé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 411 m² 3 411 m²
Total 0 m² 3 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 411 m² 3 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 6
Logements collectifs 45
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 20 9 1 - 51
- 41,2 % 39,2 % 17,6 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUSOLEIL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
440166890
SIRET
44016689000028
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521014U0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 19/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements (6 individuels, 45 collectifs), pour 3 411 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pacé (35740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAUSOLEIL et accordé le 29 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 19 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 20 T3, 9 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521014U0047, instruit par la commune de Pacé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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