Permis de construire n° 03521015M0061 à Pacé pour 1 543 m² de logement, 2 Rue Du Long Champ
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 03521015M0061
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2016 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521015M0061 porte sur un projet situé 2 Rue Du Long Champ. ESPACIL HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 6 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS177, AS227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 543 m² |
| Total | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 543 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | 6 | 1 | - | 22 |
| - | 27,3 % | 40,9 % | 27,3 % | 4,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RENNES (35042)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521015M0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |